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Association loi 1901 Verifiee

Association LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE "PLEIADES" (GCSMS PLEIADES)

16 CHEM1 de Fages 31400 Toulouse

Objet social

la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a placé l'usager au coeur d'un dispositif qui fixe le périmètre de leurs interventions, l'article L312-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles stipule, quand à lui, qu'a fin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent procéder à des groupements, ces finalités seront développées en fonction des décisions prises par chacun des conseils d'administration de l'Association Olympe de Gouges et de l'Association Espoir membres fondateurs du GCSMS Pléïades sur la nature des actions à mettre en commun au sein de ce groupement

Informations legales

Code objet social017145
Numero WALDECW313015221
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture21-12-2010
Date derniere declaration21-12-2010
Date publication JO01-01-2011
Groupement Association simple

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